Document précédent • S'abonner à cette recherche • Document suivant
Question de Mme Christine Herzog (Moselle - UC-R) publiée le 29/02/2024
Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°09527 posée le 21/12/2023 sous le titre : " Assurance des élus ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
- page 754
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
Page mise à jour le