Document précédent • S'abonner à cette recherche • Document suivant
Question de M. Philippe Paul (Finistère - Les Républicains-R) publiée le 14/12/2023
M. Philippe Paul s'étonne auprès de Mme la ministre des solidarités et des familles de l'absence de réponse à la question écrite n° 05959 intitulée "Accès aux aides techniques et reste à charge". Il lui fait observer que plus de 8 mois se sont écoulés depuis la publication de cette question au Journal officiel du 23 mars 2023. Il lui en rappelle donc les termes et lui demande d'y apporter une réponse dans les meilleurs délais.
- page 6881
Transmise au Ministère de la santé et de l'accès aux soins
La question est caduque
Page mise à jour le