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Question de M. Fabien Genet (Saône-et-Loire - Les Républicains-R) publiée le 06/06/2024
M. Fabien Genet rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire les termes de sa question n°08356 posée le 14/09/2023 sous le titre : " Viticulture et étude d'impact réalisée dans le cadre de la proposition de règlement européen concernant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
La question est caduque
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