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Question de Mme Nicole Bonnefoy (Charente - SER) publiée le 06/06/2024
Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports les termes de sa question n°10776 posée le 21/03/2024 sous le titre : " Autorisation des méga-camions sur les routes françaises ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 2612
Transmise au Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports
La question est caduque
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