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Question de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée le 13/06/2024
M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées les termes de sa question n°11174 posée le 11/04/2024 sous le titre : " Action de la France au sein du Conseil de l'Union européenne en matière de fourniture d'une information centralisée aux retraités ayant travaillé dans plusieurs pays européens sur leurs droits à la retraite", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 2741
Transmise au Ministère de la santé et de l'accès aux soins
La question est caduque
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