Difficultés d'accès au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art pour les artisans d'art dans le domaine de la restauration du patrimoine

Question de Mme Catherine Dumas (Paris - Les Républicains) publiée le 07/12/2023

Rappel de la question n°08453, publiée le 21/09/2023

Mme Catherine Dumas rappelle à Mme la ministre de la culture les termes de sa question n°08453 posée le 21/09/2023 sous le titre : " Difficultés d'accès au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art pour les artisans d'art dans le domaine de la restauration du patrimoine ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 07/12/2023 - page 6725

Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

La question est caduque