Question de Mme Marie-Pierre Monier (Drôme - SER) publiée le 21/12/2023
Mme Marie-Pierre Monier rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire les termes de sa question n°07555 posée le 29/06/2023 sous le titre : " Application de la loi n° 2022-1574 du 16 décembre 2022 dans l'enseignement agricole ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
La question est caduque
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