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Question de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée le 02/05/2024
M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité les termes de sa question n°10400 posée le 29/02/2024 sous le titre : " Baisse de la dotation de l'État au fonds vert ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 1920
Transmise au Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la ruralité, du commerce et de l'artisanat
La question est caduque
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