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Question de Mme Anne-Sophie Romagny (Marne - UC) publiée le 18/04/2024
Mme Anne-Sophie Romagny rappelle à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité les termes de sa question n°10216 posée le 15/02/2024 sous le titre : " Classement des fossés et des cours d'eau ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 1618
Transmise au Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche
La question est caduque
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