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Question de M. Hubert Falco (Var - RI) publiée le 04/10/2001

M. Hubert Falco attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de l'application des 35 heures aux contrats d'apprentissage. L'application de la réduction du temps de travail pose le problème de la redéfinition de la répartition entre le temps de formation en CFA (Centres de formation d'apprentis) et en entreprise. Il serait regrettable que cette mesure entraîne une diminution du niveau de qualification des jeunes. C'est pourquoi, le secteur des métiers propose un allongement d'un an de la durée du contrat d'apprentissage, avec une modulation par année du nombre d'heures de formation en CFA. Il lui demande quelle suite elle compte donner à cette préoccupation exprimée par les chefs d'entreprise.

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La question est caduque

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