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Question de M. René Teulade (Corrèze - SOC) publiée le 22/11/2012

M. René Teulade appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'éventualité d'une refonte du diplôme de préparateur en pharmacie d'officine.

Aujourd'hui, l'ensemble des partenaires sociaux de l'officine reconnaissent que le référentiel du brevet professionnel de préparateur en pharmacie est obsolète au regard de l'évolution des missions des pharmaciens, qui fait notamment suite à la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST).

Néanmoins, malgré ce large consensus, la direction générale des soins a écarté la proposition visant à mettre en place une formation en alternance sur trois ans en faveur d'un brevet de technicien supérieur (BTS), sans apprentissage.

Or, un tel choix n'apparaît pas opportun étant donné l'impérieuse nécessité d'améliorer notre système de soins. Il semblerait plus judicieux d'établir un cursus professionnalisant.

En effet, la formation en alternance est un atout indéniable qui permet à l'apprenti d'être au plus près des réalités de son futur métier en lui offrant, de surcroît, la possibilité d'être opérationnel dès la fin de ses trois années d'études.

Enfin, il semble pertinent que ce diplôme soit placé sous la tutelle légitime du ministère de la santé, comme cela a prévalu pour d'autres diplômes paramédicaux.

Ainsi, il souhaite connaître sa position sur cette question et savoir si l'établissement d'un diplôme au bout de trois années d'études en alternance est envisagé.

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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 03/01/2013

Les travaux de rénovation du brevet professionnel de préparateur en pharmacie, menés par un inspecteur général de l'éducation nationale et mandatés par la vingtième commission professionnelle consultative du secteur sanitaire et social, ont débuté en octobre 2009. La réflexion a été menée par les ministères de l'éducation nationale et de la santé en concertation avec l'ensemble des organisations professionnelles et syndicales de la branche de la pharmacie d'officine. Au vu de l'état d'avancement du référentiel d'activités professionnelles élaboré dans le cadre du groupe de travail, le ministère de la santé s'était prononcé en 2010 en faveur de la création d'un BTS en deux ans pour l'accès à l'exercice de la profession de préparateur en pharmacie. Or, en l'absence de consensus entre les différents partenaires sur ce point, les travaux du groupe de travail ont été suspendus en mars 2011. La démarche de réingénierie des diplômes est une priorité majeure pour le Gouvernement. Compte tenu des nombreuses questions qu'elle vient poser en termes de contenu comme de gouvernance, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ont décidé de diligenter une mission conjointe IGAS/IGAENR chargée d'interroger le processus engagé et de faire toute proposition visant à en faciliter la poursuite. Ses conclusions, attendues pour le printemps 2013 permettront de réengager les travaux de rénovation du brevet professionnel de préparateur en pharmacie sur une base consensuelle.

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