Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire

Question écrite n°02826 - 17e législature

Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ250102826.html

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Question de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée le 16/01/2025

Rappel de la question n°02236, publiée le 07/11/2024

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics les termes de sa question n° 02236 sous le titre « Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 77

Transmise au Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

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