Double imposition appliquée aux propriétaires de logements exerçant une activité de loueurs en meublé

Question écrite n°03163 - 17e législature

Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ250203163.html

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Question de M. Jean-Marc Vayssouze-Faure (Lot - SER) publiée le 06/02/2025

Rappel de la question n°01458, publiée le 10/10/2024

M. Jean-Marc Vayssouze-Faure rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question n° 01458 sous le titre « Double imposition appliquée aux propriétaires de logements exerçant une activité de loueurs en meublé », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

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En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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