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Question de M. Hugues Saury (Loiret - Les Républicains) publiée le 06/02/2025
M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la baisse préoccupante de la natalité en France.
Au 1er janvier 2025, la France comptait 68,6 millions d'habitants, soit une hausse de 0,25 % sur un an, une progression limitée par un nouveau recul des naissances et une augmentation des décès. En 2024, seuls 663 000 bébés sont nés en France, soit 2,2 % de moins qu'en 2023, marquant ainsi le niveau de natalité le plus faible observé depuis 1946. Cette tendance s'explique principalement par la baisse du taux de fécondité, qui touche désormais même les femmes de 30 à 39 ans, une tranche d'âge qui jusque-là résistait mieux à ce phénomène.
Face à ce constat alarmant, le Président de la République avait appelé à un « réarmement démographique », reconnaissant l'importance d'une politique nataliste forte pour préserver le dynamisme du pays. Cependant, les changements successifs de Gouvernement ont nui à la mise en place d'une stratégie cohérente et ambitieuse en la matière. Le nouveau congé de naissance est ainsi resté au stade de projet.
Mme la ministre a récemment annoncé le lancement d'un « plan démographique 2050 », qui vise à endiguer la baisse de la fécondité et assurer le renouvellement des générations. Toutefois, les contours concrets de ce plan restent encore à préciser.
Dans ce contexte, il souhaite connaître les mesures précises que le Gouvernement entend mettre en oeuvre, notamment en matière de politique familiale, d'accompagnement à la parentalité, de soutien au logement et à l'équilibre entre vie professionnelle et vie familiale. Il souhaiterait également savoir quelles garanties seront apportées quant à la continuité et l'efficacité des dispositifs engagés, afin que la France puisse retrouver une dynamique démographique plus favorable.
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Transmise au Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles publiée le 12/06/2025
Les naissances connaissent en effet depuis 2010 une baisse quasi-continue. Le nombre annuel de naissances est ainsi passé de 833 000 en 2010 à 726 000 en 2022, soit une diminution de 13 % en l'espace d'un peu plus de dix ans. Cette baisse de la natalité s'explique par une diminution de la fécondité des femmes à quasiment tous les âges et se concentre plus particulièrement sur les premiers enfants. Néanmoins, dans l'Union européenne, la France restait en 2022 le pays au plus fort taux de fécondité. L'accompagnement de nos concitoyens dans leur projet de famille est une priorité de cette mandature comme de la précédente. L'ambition est de créer les conditions pour permettre à toutes celles et à tous ceux qui veulent construire une famille de le faire dans les meilleures conditions et ainsi permettre aux Françaises et aux Français d'avoir le nombre d'enfants qu'ils désirent avoir. C'est le sens de la stratégie dédiée aux 1 000 premiers jours lancée dès 2019. Elle donne accès à un accompagnement périnatal sans rupture à travers le renforcement du recours aux entretiens pré- et postnataux précoces et à prévenir l'épuisement parental en proposant des solutions de répit innovantes : lieux d'accueil d'urgence, garderies solidaires, relayage parental à domicile pour des parents épuisés, parrainage pour parents isolés, etc. De plus, l'information délivrée aux familles à travers le site internet, une application mobile ou encore le « livret de nos 1 000 premiers jours » envoyé par la caisse d'allocations familiales à chaque déclaration de grossesse depuis octobre 2021, apporte des ressources scientifiques et fiables permettant de répondre aux préoccupations des futurs parents, de mieux vivre la grossesse, de préparer l'arrivée de l'enfant et d'accueillir l'enfant pendant ses premières années. Soulignons enfin une des mesures emblématiques de la stratégie 1 000 jours : l'allongement du congé de paternité et de l'accueil de l'enfant qui est passé de 14 à 28 jours. L'une des premières préoccupations des parents au moment de la naissance de leurs enfants est la recherche d'un mode d'accueil. La construction du service public de la petite enfance vise à répondre à cette attente légitime, en permettant à chaque parent qui en a besoin d'accéder à une place d'accueil de qualité, à un prix raisonnable pour son enfant de moins de trois ans. Cette stratégie combine : - une évolution de la gouvernance de la politique d'accueil du jeune enfant en confiant aux communes le rôle d'autorité organisatrice ; - une attention portée à la qualité d'accueil en rénovant le cadre de contrôle et d'évaluation des établissements d'accueil du jeune enfant ; - des moyens inédits, plus de 6 milliards d'euros confiés à la branche Famille pour accompagner les collectivités et les porteurs de projet. La réforme du complément mode de garde, à compter du 1er septembre 2025, participe de ces évolutions en permettant à davantage de familles, en particulier les plus modestes, de pouvoir recourir à un assistant maternel.
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