Document précédent • S'abonner à cette recherche • Document suivant
Question de M. Bernard Talon (Territoire de Belfort - RPR) publiée le 17/04/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 03/09/1980
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
Page mise à jour le