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Question de M. Yves Guena (Dordogne - RPR) publiée le 02/02/1996

Question posée en séance publique le 01/02/1996

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 02/02/1996

Réponse apportée en séance publique le 01/02/1996

Le texte de cette réponse sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique "Questions au Gouvernement" accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

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