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Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2026

Examen du rapport pour avis

Seconde partie
Mission Relations avec les collectivités territoriales
Voir le détail 1ère lecture

Délai limite pour le dépôt des amendements : 5 décembre 2025 11h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des lois

Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance

Seconde partie
Mission Relations avec les collectivités territoriales
Voir le détail 1ère lecture

Délai limite pour le dépôt des amendements : 5 décembre 2025 11h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des lois

Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance

Seconde partie
Mission Immigration, asile et intégration
Voir le détail 1ère lecture

Délai limite pour le dépôt des amendements : 4 décembre 2025 11h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des lois

Examen du rapport pour avis

Seconde partie
Mission Immigration, asile et intégration
Voir le détail 1ère lecture

Délai limite pour le dépôt des amendements : 4 décembre 2025 11h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des lois

Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance

Seconde partie
Mission Sécurités
Voir le détail 1ère lecture

Délai limite pour le dépôt des amendements : 4 décembre 2025 11h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des affaires étrangères, commission des lois

Examen du rapport pour avis

Seconde partie
Mission Sécurités
Voir le détail 1ère lecture

Délai limite pour le dépôt des amendements : 4 décembre 2025 11h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des affaires étrangères, commission des lois