Commission des finances
Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
Seconde partie
Articles non rattachés
+
Voir le détail
1ère lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
10 décembre 2025 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
^
Consulter le projet de loi
Examen des amendements de séance
Seconde partie
Mission Cohésion des territoires
+
Voir le détail
1ère lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
2 décembre 2025 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des affaires économiques, commission des affaires sociales
^
Consulter le projet de loi
Examen des amendements de séance
Seconde partie
Mission Enseignement scolaire
+
Voir le détail
1ère lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
2 décembre 2025 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de la culture
^
Consulter le projet de loi
Examen des amendements de séance
Seconde partie
Mission Transformation et fonction publiques
+
Voir le détail
1ère lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
3 décembre 2025 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des lois
^
Consulter le projet de loi
Examen des amendements de séance
Seconde partie
Mission Crédits non répartis
+
Voir le détail
1ère lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
3 décembre 2025 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
^
Consulter le projet de loi
Examen des amendements de séance
Seconde partie
Compte spécial - Gestion du patrimoine immobilier de l'État
+
Voir le détail
1ère lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
3 décembre 2025 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
^
Consulter le projet de loi
Examen des amendements de séance
Seconde partie
Mission Gestion des finances publiques
+
Voir le détail
1ère lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
3 décembre 2025 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
^
Consulter le projet de loi
Examen des amendements de séance
Seconde partie
Mission Régimes sociaux et de retraite
+
Voir le détail
1ère lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
3 décembre 2025 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires sociales
^
Consulter le projet de loi
Examen des amendements de séance
Seconde partie
Compte spécial - Pensions
+
Voir le détail
1ère lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
3 décembre 2025 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires sociales
^
Consulter le projet de loi
Examen des amendements de séance
Seconde partie
Mission Administration générale et territoriale de l'État
+
Voir le détail
1ère lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
3 décembre 2025 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des lois
^
Consulter le projet de loi
Examen des amendements de séance
Seconde partie
Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
+
Voir le détail
1ère lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
3 décembre 2025 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires sociales
^
Consulter le projet de loi
Examen des amendements de séance
Seconde partie
Mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux
+
Voir le détail
1ère lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
3 décembre 2025 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires sociales
^
Consulter le projet de loi
En commission
Projet de loi
:
Projet de loi de finances pour 2026