En commission
Proposition de loi : Simplifier la sortie de l'indivision successorale
Examen du rapport et établissement du texte
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
10 décembre 2025
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Commission des lois
Proposition de loi : Dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation
Examen du rapport et établissement du texte
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Proposition de loi : Sécurisation des marchés publics numériques
Examen du rapport et établissement du texte
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Commission des finances
Projet de loi
:
Projet de loi de finances pour 2026
Examen des amendements de séance
Seconde partie
Mission Pouvoirs publics
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1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 5 décembre 2025 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des lois
Projet de loi
:
Projet de loi de finances pour 2026
Examen des amendements de séance
Seconde partie
Mission Conseil et contrôle de l'État
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1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 5 décembre 2025 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des lois
Projet de loi
:
Projet de loi de finances pour 2026
Examen des amendements de séance
Seconde partie
Mission Direction de l'action du Gouvernement
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 5 décembre 2025 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des affaires étrangères, commission des lois
Projet de loi
:
Projet de loi de finances pour 2026
Examen des amendements de séance
Seconde partie
Budget annexe - Publications officielles et information administrative
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1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 5 décembre 2025 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des lois
Projet de loi
:
Projet de loi de finances pour 2026
Examen des amendements de séance
Seconde partie
Mission Relations avec les collectivités territoriales
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 5 décembre 2025 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des lois
Projet de loi
:
Projet de loi de finances pour 2026
Examen des amendements de séance
Seconde partie
Compte spécial - Avances aux collectivités territoriales
+
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 5 décembre 2025 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
Projet de loi
:
Projet de loi de finances pour 2026
Examen des amendements de séance
Seconde partie
Mission Défense
+
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 8 décembre 2025 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des affaires étrangères
Projet de loi
:
Projet de loi de finances pour 2026
Examen des amendements de séance
Seconde partie
Mission Médias, livre et industries culturelles
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 8 décembre 2025 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de la culture
Projet de loi
:
Projet de loi de finances pour 2026
Examen des amendements de séance
Seconde partie
Compte spécial - Avances à l'audiovisuel public
+
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 8 décembre 2025 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de la culture, commission des affaires étrangères
Projet de loi
:
Projet de loi de finances pour 2026
Examen des amendements de séance
Seconde partie
Mission Santé
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 8 décembre 2025 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des affaires sociales
Projet de loi
:
Projet de loi de finances pour 2026
Examen des amendements de séance
Seconde partie
Mission Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 8 décembre 2025 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des affaires sociales
Projet de loi
:
Projet de loi de finances pour 2026
Examen du rapport pour avis
Seconde partie
Mission Engagements financiers de l'État
+
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 8 décembre 2025 11h00
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- Au fond :
- Pour avis : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des finances
Projet de loi
:
Projet de loi de finances pour 2026
Examen des amendements de séance
Seconde partie
Compte spécial - Accords monétaires internationaux
+
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 8 décembre 2025 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
Projet de loi
:
Projet de loi de finances pour 2026
Examen des amendements de séance
Seconde partie
Compte spécial - Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
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1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 8 décembre 2025 11h00
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- Au fond : commission des finances
Projet de loi
:
Projet de loi de finances pour 2026
Examen des amendements de séance
Seconde partie
Compte spécial - Participations financières de l'État
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 8 décembre 2025 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des affaires économiques
Projet de loi
:
Projet de loi de finances pour 2026
Examen des amendements de séance
Seconde partie
Mission Remboursements et dégrèvements
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 8 décembre 2025 11h00
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- Au fond : commission des finances