En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 138 , 139 , 143, 144)

AMENDEMENT

présenté par

M. Stéphane DEMILLY

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

ARTICLE 44

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 4

Supprimer les mots :

le chiffre : «  3  » est remplacé par le chiffre : «  4  » et

II. – Alinéa 5

Supprimer cet alinéa.

Objet

L’article 44 du projet de loi de finances prévoit d’assujettir les plus petits aéroports, qui reçoivent moins de 6 000 passagers par an, au versement du tarif de péréquation de taxe de sûreté-sécurité (T2S), qui est de 1,35 € par billet. Les recettes anticipées seraient d’environ 100 000 €. Toutefois, compte tenu du nombre de plateformes concernées, le coût de collecte de ce prélèvement sera en toute probabilité supérieure à son produit. Cet amendement supprime donc cette disposition.