En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 138 , 139 , 143, 144)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes BERTHET et JOSENDE et M. SIDO

ARTICLE 5

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Alinéas 32 à 38

Supprimer ces alinéas.

Objet

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit la suppression du tarif particulier d’accise appliqué à certains carburants, notamment le B100 et le bioéthanol E85. Ces biocarburants, issus du colza ou de la betterave, présentent pourtant des émissions de dioxyde de carbone nettement inférieures à celles des carburants fossiles. C’est pourquoi les véhicules qui les utilisent bénéficient aujourd’hui d’avantages fiscaux, tels que l’allègement du malus ou une taxation annuelle réduite (ex-TVS).

Dans un contexte où les alternatives à émissions nulles – électriques ou hydrogène – restent inadaptées à certains usages professionnels, de nombreuses entreprises du BTP ont investi dans des véhicules compatibles avec ces biocarburants. Elles recourent notamment à des véhicules tout-terrain ou 4x4 indispensables pour accéder à des chantiers de montagne, souvent situés sur des pistes non carrossées. Conscientes de leur impact environnemental, beaucoup de ces entreprises ont opté pour une conversion de leurs véhicules au bioéthanol, un choix qui représente un coût financier significatif.

Or, le PLF 2026 prévoit non seulement un doublement de la fiscalité sur le bioéthanol, mais aussi une réduction des dispositifs de défiscalisation existants. Une suppression brutale, sans concertation, des avantages accordés au gazole B100 et au superéthanol E85 entraînerait un surcoût très important pour les entreprises du BTP, déjà fragilisées par une conjoncture économique difficile. Elle irait également à l’encontre des efforts engagés en matière de transition énergétique.

Il apparaît donc indispensable de revenir sur cette suppression afin de ne pas aggraver les difficultés du secteur et de maintenir un cadre incitatif pour l’usage de carburants plus vertueux.

Tel est l’objet du présent amendement.