Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°I-1432 rect.
26 novembre 2025
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 138 , 139 , 143, 144)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. BARROS, SAVOLDELLI
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
ARTICLE 5
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Alinéas 4 et 10
Supprimer ces alinéas.
Objet
Cet amendement du groupe CRCE-K, adopté à l’Assemblée nationale, vise à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières des ALD, une mesure honteuse qui redémontre que ce Gouvernement veut s’en prendre aux plus fragiles d’entre nous plutôt qu’aux milliardaires.