En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 138 , 139 , 143, 144)

AMENDEMENT

présenté par

Mme BILLON, M. DELCROS, Mme TETUANUI, MM. FARGEOT, DHERSIN et COURTIAL, Mme ANTOINE, MM. CANÉVET, Jean-Michel ARNAUD et LEVI et Mme SAINT-PÉ

ARTICLE 36

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Après l'alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Au II de l’article 115 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, les années : « 2024 et 2025 » sont remplacés par les années : « 2026 et 2027 ».

Objet

L’article 115 de la loi de finances pour 2023 a affecté à l’Office français de la biodiversité (OFB) le produit du prélèvement ordinairement versé au budget général de l’État et assis sur les jeux de La Française des Jeux qui sont consacrés à la biodiversité, au titre des années 2023, puis 2024 et 2025. Un nouveau jeu de grattage, intitulé « Mission Nature » , a été créé pour impliquer les citoyens dans la protection de l’environnement. Il permet de financer directement des projets concrets de restauration de la biodiversité, répartis sur l’ensemble du territoire et dans les Outre-mer.

Depuis 2023, les deux premières éditions ont permis de récolter plus de 14 millions d’euros. Les objectifs ont été dépassés chaque année, permettant le financement de projets supplémentaires. Au total, 64 projets ont été soutenus, allant de la protection du Gypaète barbu et de la Tortue d’Hermann, à la restauration de zones humides, de mangroves, d’herbiers marins ou de tourbières, et à la conservation de la faune et de la flore locales.

En avril 2025, à l’occasion du Sommet ChangeNOW et de l’année de la Mer, la ministre chargée de la Transition écologique a lancé la 3ᵉ édition de Mission Nature. Depuis le 28 avril, les tickets sont commercialisés pour financer 21 nouveaux projets, notamment :

- des actions portées par des communes ou conseils départementaux, pour restaurer dunes, marais ou herbiers de Zostères ;

- des initiatives des parcs nationaux des Calanques, de Port-Cros et de la Guadeloupe, pour protéger les petits fonds marins et certaines espèces emblématiques ;

- des interventions du Conservatoire du littoral et d’associations, notamment pour la régénération des mangroves et la protection des lagons en Outre-mer ;

- des projets des Terres australes et antarctiques françaises visant la restauration des habitats lagunaires et de la flore de l’île Juan de Nova.

Au regard du succès des premières éditions, le présent amendement propose de prolonger cette initiative de deux années supplémentaires. L’objectif est de renforcer la sensibilisation du public à la préservation de la biodiversité et de soutenir des projets concrets sur les territoires.