En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 138 , 139 , 143, 144)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes MONIER et BROSSEL, MM. COZIC, KANNER, RAYNAL et CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mmes MATRAY et Sylvie ROBERT, MM. ROS et ZIANE, Mmes BLATRIX CONTAT, BRIQUET et ESPAGNAC, MM. ÉBLÉ, FÉRAUD, JEANSANNETAS et LUREL, Mmes ARTIGALAS, BÉLIM et BONNEFOY, M. BOURGI, Mme CANALÈS, M. CHAILLOU, Mme CONCONNE, MM. DARRAS, DEVINAZ, FAGNEN, FICHET et GILLÉ, Mme HARRIBEY, M. JACQUIN, Mme Gisèle JOURDA, M. KERROUCHE, Mmes LE HOUEROU et LINKENHELD, MM. MARIE, MÉRILLOU, MICHAU et MONTAUGÉ, Mme NARASSIGUIN, MM. OUIZILLE, PLA, REDON-SARRAZY, ROIRON, TEMAL, TISSOT, UZENAT, Mickaël VALLET, VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 5

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Alinéa 15

Supprimer cet alinéa.

Objet

Cet amendement vise à revenir sur la suppression de la réduction d’impôts pour les frais de scolarité payés par les familles.

Jusqu’à présent, les parents d’élèves pouvaient se prévaloir d’une réduction d’impôt pour leurs enfants scolarisés dans l’enseignement du second degré et dans l’enseignement supérieur : 61 € au collège, 153 € au lycée général, technologique, professionnel et agricole et 183 € dans l’enseignement supérieur et en classe préparatoire, montants non revalorisés depuis 2003.

La suppression de ce dispositif va pénaliser plus particulièrement les classes moyennes et celles modestes acquittant néanmoins l’impôt sur le revenu, déjà lourdement impactées par la hausse du coût des études de leurs enfants : celui des fourniture scolaire, des transports, du logement étudiant...

Selon la CNAF, les dépenses d’éducation à la charge des familles s’élèveraient à 890 euros pour le collège et plus de 1 120 euros pour le lycée.

En pleine crise du pouvoir d’achat des ménages et alors que le service public de l’éducation devrait assurer la gratuité totale des études, il n’est pas opportun de pénaliser davantage les familles ayant des enfants en âge scolaire ou étudiants.