En séance

Le présent amendement vise à supprimer la disposition mettant à la charge des personnes condamnées tout ou partie des frais d’enquête. Une telle mesure, en introduisant une « dette pénale » agit sans considération des capacités contributives ; à l’inverse de la vocation réparatrice prioritaire de l’exécution des peines, puisque l’endettement des personnes condamnées réduit d’autant leur capacité à indemniser les victimes ;, la réinsertion étant compromise par l’accumulation de charges financières difficilement surmontables pour un public déjà précarisé.

Pour ces raisons, et conformément à une conception humaniste et républicaine de la justice — qui refuse que la pauvreté aggrave la peine — les auteurs proposent la suppression de cet article.