Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°I-265 rect. ter
27 novembre 2025
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 138 , 139 , 143, 144)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
MM. CAPUS et LAMÉNIE, Mmes PAOLI-GAGIN et BOURCIER, MM. GRAND, Vincent LOUAULT et BRAULT, Mmes Laure DARCOS et LERMYTTE, MM. Alain MARC, CHASSEING, VERZELEN et WATTEBLED, Mmes SAINT-PÉ et AESCHLIMANN et M. LEVI
ARTICLE 5
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Alinéa 33
Supprimer cet alinéa.
Objet
Le B100 est un biocarburant français d’origine agricole. Il conquiert chaque année des parts de marchés au gazole fossile comme carburant du transport de marchandises avec près de 6 % du marché.
Ce carburant issu de matières premières agricoles locales pourrait voir sa fiscalité exploser si son avantage fiscal était supprimé au titre du présent article.
Nous devons éviter un retour vers des carburants fossiles importés et préserver les filières agricoles françaises.
Il faut rappeler que la France, championne des prélèvements obligatoires, n’est pas confrontée à un manque de recettes mais bien à un excès colossal de dépenses publiques. Cette augmentation de taxe n’est donc pas justifiée.
C’est la raison pour laquelle le présent amendement maintient l’avantage fiscal sur le B100.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).