En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 138 , 139 , 143, 144)

AMENDEMENT

présenté par

M. HUSSON

au nom de la commission des finances

ARTICLE 21

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I. – Alinéas 51 et 138

1° Remplacer les mots :

Est soumise à la taxe,

par les mots :

Sont soumises à la taxe

2° Remplacer les mots :

l’opération suivante

par les mots :

les opérations suivantes

II. – Alinéas 54 et 141

Remplacer les mots :

N’est pas soumise à la taxe l’opération suivante

par les mots :

Ne sont pas soumises à la taxe les opérations suivantes

Objet

Amendement rédactionnel.