En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 138 , 139 , 143, 144)

AMENDEMENT

présenté par

M. HUSSON

au nom de la commission des finances

ARTICLE 26

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 44

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Au 9°, les mots : « du présent article » sont remplacés par les mots : « du présent I » ;

Objet

Amendement rédactionnel.