Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

N°I-398 rect. ter

27 novembre 2025

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 138 , 139 , 143, 144)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G  

présenté par

MM. Vincent LOUAULT, CHASSEING, GRAND, VERZELEN, CAMBIER, DHERSIN, CHEVALIER, LEVI et BRAULT, Mmes BOURCIER et PERROT, MM. Alain MARC, FOLLIOT et FARGEOT et Mme LERMYTTE


ARTICLE 21

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Supprimer cet article.

Objet

Cet article est le symbole mêmes des taxes sous lesquelles on ne cesse de faire crouler notre pays et dont nos concitoyens souffrent de plus en plus.

Il prévoit notamment une nouvelle taxe sur les emballages en plastique (qui non seulement viendrait grever la compétitivité de nos entreprises – pour beaucoup déjà à la peine – mais également grever le pouvoir d’achat des Français qui subiraient, en conséquence, une hausse des prix de vente.

De la même manière, une nouvelle trajectoire de hausse de la TGAP aurait évidemment des impacts sur les collectivités qui seront reportés sur les contribuables.

Au vu des difficultés que traversent nos concitoyens et nos entreprises, de telles perspectives ne sont pas acceptables.

 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.