En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 138 , 139 , 143, 144)

AMENDEMENT

présenté par

MM. CAPUS et LAMÉNIE, Mmes PAOLI-GAGIN et BOURCIER, MM. GRAND, Vincent LOUAULT et BRAULT, Mmes Laure DARCOS et LERMYTTE, MM. CHEVALIER, Alain MARC, CHASSEING et WATTEBLED, Mme SAINT-PÉ et MM. LEVI et LEMOYNE

ARTICLE 36

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 2, tableau, dernière colonne, dixième ligne

Remplacer le montant :

2 397 620 000

par le montant :

2 522 620 000

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Objet

Cet amendement vise à sécuriser le niveau de ressources affectées aux agences de l’eau afin de respecter la trajectoire inscrite en loi de finances pour 2024.