En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 138 , 139 , 143, 144)

AMENDEMENT

présenté par

Mme HOUSSEAU, MM. FOLLIOT et FARGEOT, Mmes ROMAGNY et BILLON et MM. PILLEFER et DUFFOURG

ARTICLE 5

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 33

Supprimer cet alinéa.

Objet

Le présent amendement propose de supprimer la hausse de la fiscalité sur le B100, à hauteur de 400 %, prévue dans le projet de loi de finances pour 2026.

Le B100 est un biocarburant français d’origine agricole qui représente la principale alternative au gazole fossile dans le secteur du transport routier, avec une part de marché de 5,8 % pour le transport de marchandises (TRM) et une part de 1,6 % pour le transport de voyageurs (TRV) en 2024. Ainsi, de nombreux transporteurs ont d’ores et déjà consenti des investissements conséquents pour adapter leur parc de véhicules à cette solution, dans un contexte économique déjà marqué par une forte pression sur les marges.

Remettre en cause le régime fiscal spécifique du B100 reviendrait à fragiliser ces efforts, à compromettre les trajectoires de décarbonation engagées, et à accentuer le décalage entre les orientations politiques et les réalités opérationnelles du terrain.

Par ailleurs, le B100 est issu de matières premières agricoles locales, il permet de réduire la dépendance aux énergies fossiles importées et de valoriser les coproduits agricoles, tout en soutenant les filières nationales.