En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 138 , 139 , 143, 144)

AMENDEMENT

présenté par

MM. MENONVILLE, Jean-Michel ARNAUD, BITZ, BLEUNVEN, BONNEAU, CADIC, CAMBIER, CANÉVET, CAZABONNE, CHAUVET, COURTIAL et DELAHAYE, Mmes DEVÉSA, DOINEAU et FLORENNES, M. FOLLIOT, Mmes GACQUERRE, Nathalie GOULET et GUIDEZ, MM. HAYE, HENNO et HINGRAY, Mmes HOUSSEAU et JACQUEMET, M. KERN, Mme de LA PROVÔTÉ, MM. LAFON et LAUGIER, Mme LOISIER, MM. LONGEOT, MARSEILLE, Pascal MARTIN, MAUREY et MIZZON, Mme MORIN-DESAILLY, M. PARIGI, Mmes PATRU, Olivia RICHARD, SOLLOGOUB, TETUANUI

ARTICLE 5

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Alinéas 32 à 38

Supprimer ces alinéas. 

Objet

L’article 5 prévoit en l’état une hausse brutale de la fiscalité applicable aux biocarburants français d’origine agricole, le superéthanol E-85 et le B100 respectivement de 380 % et de 400 %. Le présent amendement vise à supprimer cette mesure?

Les biocarburants d’origine agricole constituent un levier stratégique pour la transition écologique, le tissu industriel des territoires et la souveraineté énergétique de la France.

Les filières françaises des biocarburants d’origine agricole coproduisent chaque année plus d’un million de tonnes de tourteaux de colza et 540 000 tonnes de drêches de céréales évitant l’importation de tourteaux de soja et portant l’autonomie protéinique de la France à 55 % contre 30 % dans le reste de l’Union Européenne. Une hausse brutale va à l’encontre de l’objectif de stabilité et de visibilité attendu par les acteurs économiques et favorise le recours aux importations de carburants fossiles.Par ailleurs, elle risque de fragiliser le revenu de plus de 120 000 exploitants agricoles et de compromettre l’équilibre industriel des territoires en menaçant plus de 30 000 emplois.