En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 138 , 139 , 143, 144)

AMENDEMENT

présenté par

MM. Vincent LOUAULT, CHASSEING, GRAND, CHEVALIER, PELLEVAT et DHERSIN, Mmes PAOLI-GAGIN et BOURCIER, M. BRAULT, Mme PERROT, MM. Alain MARC, MALHURET et FOLLIOT, Mme LERMYTTE et M. CAPUS

ARTICLE 22

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 10

Remplacer le montant :

2

par le montant :

3

Objet

Amendement de repli