En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(n° 138 , 139 , 140, 143, 144)

AMENDEMENT

présenté par

MM. Louis VOGEL et WATTEBLED, Mme SOLLOGOUB, MM. FIALAIRE et Vincent LOUAULT, Mmes Laure DARCOS et JOUVE, MM. CHASSEING, CHEVALIER, Alain MARC et LAMÉNIE et Mme LERMYTTE

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Dans un contexte international marqué par des tensions géopolitiques croissantes et une compétition accrue pour la maîtrise des savoirs, de la technologie et de l’innovation, il est impératif que la France préserve, au risque de décrocher parmi le concert des Nations, la solidité de son système universitaire et de recherche. Celui-ci constitue un pilier essentiel de notre souveraineté nationale, à la fois intellectuelle, scientifique et stratégique.

Les universités sont au cœur de la transmission des savoirs et de la production de connaissances qui conditionnent notre capacité collective à anticiper, comprendre et agir face aux grands défis contemporains. Elles participent directement à la vitalité de notre démocratie et à la formation des compétences qui assurent l’indépendance et la résilience du pays.

Les universités font face à une augmentation continue du nombre d’étudiants ces dernières années, à moyens non-constants en équivalence. Elles participent plus qu’activement à l’effort de la Nation en matière de résilience face au déficit public et plus généralement, à la situation financière du pays. Le présent ne vient donc pas traduire une demande d’abondement de fonds supplémentaires dans une situation de bonne santé économique mais bel et bien d’une stricte nécessité pour une gestion rationalis et proportionatus (rationelle/d’usage et proportionnée) afin d’assurer leurs missions de service public et ainsi ne pas hypothéquer l’avenir.

Dans un contexte où les universités sont déjà confrontées à des contraintes budgétaires fortes (hausse des effectifs étudiants sans augmentation de moyens en équivalence, coûts énergétiques accrus, forfaits mobilités, glissement vieillesse technicité), se traduisant directement par des situations déficitaires pour grand nombre d’entre elles — l’absence de compensation des nouvelles mesures auxquelles elles devraient se soumettre, à l’instar des mesures de masse salariale dites « GUERINI » créerait un effet ciseau insoutenable.

Cette absence de compensation fragiliserait inévitablement et durablement leurs capacités à exercer des missions de service public sur le territoire (questionnant jusqu’à l’éventuelle fermeture d’antennes ou à une très forte diminution des capacités d’accueil et de recherche, impactant massivement lesdits territoires) et à accompagner au mieux notre jeunesse. Persister à sous-financer notre université marquerait une décision politique faisant le choix d’hypothéquer l’avenir de notre pays.

Il leur est imputé une augmentation de 150 M€, qui devra se traduire, soit par des prélèvements sur leurs fonds de roulement déjà très grandement impactés, soit par des réductions de leurs campagnes d’emplois. Pour cette seconde option, 150 M€ équivalent à environ 1725 emplois de maitres de conférences en moins.

Le présent amendement vise donc à prévoir la compensation intégrale, à destination des universités, concernant l’impact des mesures de masse salariale décidées unilatéralement par l’État, dites « GUERINI » - à hauteur de 150M€.

Afin d’être recevable, cet amendement est ainsi gagé : 

- il renforce de 150 millions, en AE et en CP, le programme « Formations supérieures et recherche universitaire », à l’action 15 – Pilotage et support du programme.

- il renforce de 150 millions d’euros, en Autorisations d’engagement et en Crédits de paiement, le programme « Formations supérieures et recherche universitaire », à l’action 15 – Pilotage et support du programme.

- il prélève avec la répartition suivante, 150 millions d’euros, en AE et CP :

- au programme « Recherche duale (civile et militaire) », à hauteur de 50 millions d’euros ;

- au programme « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables » à hauteur de 100 millions d’euros.