Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

N°II-1038 rect. bis

4 décembre 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES

(n° 138 , 139 , 140)


AMENDEMENT

C
G  
En attente de recevabilité financière

présenté par

Mme BERTHET, MM. ANGLARS et BACCI, Mme BELRHITI, M. Étienne BLANC, Mme BORCHIO FONTIMP, M. DELIA, Mme DUMONT, MM. HOUPERT, PANUNZI, RIETMANN et SOL, Mme VENTALON et M. Cédric VIAL


Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

1 500 000

 

1 500 000

 

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

dont titre 2

 

 

 

 

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

dont titre 2

 

1 500 000

 

1 500 000

Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)

 

 

 

 

TOTAL

1 500 000

1 500 000

1 500 000

1 500 000

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement vise à maintenir le budget de l’enveloppe « Pastoralisme et lutte contre la prédation » à 14,433 millions d’euros, comme prévu par la loi de Finances 2025.

La mesure « grands prédateurs » vise à soutenir les éleveurs confrontés à la présence du loup et de l’ours, en finançant la protection de leurs troupeaux dans les zones concernées. Cofinancée par le FEADER, elle mobilise des crédits du MASA et du ministère chargé de la transition écologique pour appuyer les actions de gardiennage, l’acquisition et l’entretien de chiens de protection, la réalisation d’analyses de vulnérabilité ainsi que l’accompagnement technique des exploitants.

Initialement circonscrits au massif alpin (Auvergne–Rhône-Alpes et Provence–Alpes-Côte d’Azur), les dommages liés à la prédation touchent désormais plus d’une cinquantaine de départements en 2025. La progression continue de la population lupine (+7 % par an depuis 2020, après +9 % en 2019 et +20 % en 2018) et l’élargissement de son aire de présence nécessitent un renforcement des moyens de protection.

Le présent amendement vise donc à revenir sur la réduction récente des crédits consacrés au pastoralisme et à la prévention de la prédation. Il propose de diminuer de 1,5 million d’euros en AE et en CP l’action 01 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture », afin de renforcer l’action 24 « Gestion équilibrée et durable des territoires » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ».



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.