En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(n° 138 , 139 , 140, 143, 144)

AMENDEMENT

présenté par

MM. BONNUS et RIETMANN, Mmes SCHALCK, PERROT, MALET et BELLAMY, M. Jean-Baptiste BLANC, Mme GUIDEZ, MM. PERRIN et BACCI, Mme RICHER, M. Daniel LAURENT, Mme DUMONT, MM. ANGLARS et MARGUERITTE, Mme VENTALON, M. BRUYEN, Mmes BORCHIO FONTIMP et CANAYER, MM. MENONVILLE et GREMILLET, Mmes ROMAGNY, de CIDRAC et JACQUEMET, MM. NATUREL, DELIA, HAYE et PAUL et Mme MICOULEAU

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Cet amendement vise à augmenter les crédits de 10 millions d’euros par an en faveur de la recherche fondamentale sur les cancers pédiatriques.

Chaque année en France, environ 2 500 enfants et adolescents sont diagnostiqués d’un cancer. Malgré un taux de survie sur 5 ans après le diagnostic d’environ 80 %, ces cancers restent la première cause de décès par maladie chez les enfants de plus de 1 an et deux tiers de ceux qui ont survécu ont ou auront des séquelles de leur traitement. C’est ainsi que 500 enfants et adolescents décèdent de cette maladie, soit l’équivalent de 20 classes d’écoles.

Les plus grandes difficultés concernent les cancers spécifiques aux enfants. Certains d’entre eux ne se guérissent très peu voire pas du tout, tels que les tumeurs du tronc cérébral, un cancer qui n’affecte que des enfants. Une recherche spécifique est donc nécessaire pour mieux comprendre les mécanismes de ces cancers pédiatriques et également, proposer des essais cliniques adaptés et ambitieux. La mise en place d’un budget dédié, souhaité de longue date par l’association Eva pour la vie puis la fédération Grandir Sans Cancer, qui regroupe près d’une centaine d’associations ainsi que des chercheurs et des professionnels de santé, visait à accélérer cette recherche sans pour autant opposer enfants et adultes, les budgets alloués à la recherche générale restant intacts.

Fin 2018, le Gouvernement a très partiellement entendu cette demande en déposant un amendement au Projet de loi de finances 2019 afin de flécher 5 millions d’euros par an en faveur de la recherche fondamentale sur les cancers pédiatriques. L’amendement avait alors été voté à l’unanimité, et salué par de nombreuses associations ainsi que par l’Institut National du Cancer (INCa). Ce budget a permis à l’INCa d’impulser plusieurs appels à projets nouveaux dédiés à la recherche fondamentale et translationnelle sur les cancers pédiatriques : mobilité internationale de jeunes chercheurs, partage de données et structuration des équipes de recherche en cancérologie pédiatrique, favorisation de l’innovation et de l’audace originaux et audacieux à travers l’appel à projet « High Risk-High Gain », mise en place d’un consortium pour mieux comprendre les causes et origines de ces maladies, un sujet qui préoccupe fortement les familles et sur lequel les réponses demeurent très limitées.

Ce financement, associé à un soutien croissant des acteurs associatifs, a permis de mobiliser la communauté scientifique française autour de cette problématique. Mais si ce financement fléché montre aussi bien son efficacité que son insuffisance : les besoins réels sont estimés à 10 millions d’euros par an pour la recherche fondamentale sur les cancers pédiatriques, c’est-à-dire en laboratoire, et 10 millions d’euros par an pour la recherche clinique sur les cancers pédiatriques, c’est-à-dire au chevet des jeunes patients, qui ne dispose à ce jour d’aucun financement fléché, mais selon d’un programme hospitalier de recherche clinique sur les cancers pédiatriques qui laisse bien peu de place aux cancers pédiatriques, qui se retrouvent, à l’insu de la bonne volonté de l’Institut national du cancer, dans une forme de concurrence avec les cancers de l’adulte. Entre 2018 et 2022, sur 177 projets de recherche clinique financés par l’INCa, seuls 11 concernaient les cancers pédiatriques au sein du programme hospitalier de recherche clinique sur les cancers (nommé PHRC-K). C’est pourquoi il est désormais temps d’élargir et d’amplifier cet effort en allouant les moyens réellement nécessaires à la recherche fondamentale sur les cancers pédiatriques, sans pour autant diminuer les moyens indispensables à la recherche sur les cancers de l’adulte : on ne peut opposer une maman atteinte d’un cancer du sein à un enfant atteint d’une tumeur du tronc cérébral, tant pour la recherche fondamentale que clinique.

Il est à noter que les ministres de la santé (Yannick Neuder) et de la recherche (Philippe Baptiste), en poste au printemps 2025, ont reconnu auprès de la fédération Grandir Sans Cancer et d’Eva pour la vie cette nécessité. Ils se sont oralement engagés à allouer, dès 2026, 20 millions d’euros par an pour la recherche sur les cancers pédiatriques, co-financés par les deux ministères, à hauteur de 10 millions d’euros par an pour la recherche fondamentale sur les cancers pédiatriques et 10 millions pour la recherche clinique sur les cancers pédiatriques.

Malheureusement, nous ignorons à ce jour, au vu de l’instabilité politique actuelle, le respect ou non de cet engagement, d’où cet amendement qui est complété par un second amendement pour la recherche clinique, afin que le budget 2026 ne se fasse pas au détriment de ces enfants tellement vulnérables.

Pour cela, cet amendement propose d’y parvenir :

– en fléchant 10 millions d’euros de crédits supplémentaires vers l’action 15 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé » au sein du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires »

– et en réduisant de 10 millions d’euros les crédits de l’action 12 « Recherche dans le domaine des transports, de la construction et de l’aménagement » au sein du programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie et de la mobilité durables ».