En séance

En 2023, le Fonds Vert était créé pour aider les collectivités territoriales à engager et réussir la transition écologique. Le Fonds vert, initialement présenté par le gouvernement comme le pilier du financement de la transition écologique locale, a déjà subi deux réductions : de 2,5 milliards dans le budget 2024, il est passé à 1,15 milliards en 2025. Le budget 2026 prévoit de doter ce fonds à 650 millions d’euros. 

Par conséquent, de nombreux projets de transformation territoriale pourraient être abandonnés l'année prochaine. Pourtant, les collectivités, de plus en plus en charge des politiques de transition écologique, voient leurs moyens se réduire progressivement, limitant leurs actions dans des domaines essentiels comme la rénovation énergétique des bâtiments scolaires, le développement des mobilités durables ou l’adaptation de leurs territoires au changement climatique. Cette situation compromet sérieusement l'objectif national de réduction des émissions de gaz à effet de serre, menaçant ainsi l'ensemble de la politique de transition écologique. 

Cet amendement vise donc à annuler les coupes budgétaires prévues pour le Fonds vert en 2026 en rehaussant l’ensemble des crédits sur le niveau adopté en LFI 2025, soit 1150 millions d'euros en autorisations d'engagement et 1124 millions d'euros en crédits de paiement.

Pour cela, cet amendement procède aux mouvements de crédits suivants :

- Il abonde de 500 millions d’euros en autorisations d’engagement et 38 millions d’euros en crédits de paiement le programme n°380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » ;

- Et, pour assurer sa recevabilité, il minore de 500 millions d’euros en autorisations d’engagement et 38 millions d’euros en crédits le programme n°345 « Service public de l'énergie ».

Il ne s’agit pas de pénaliser le programme 345 mais uniquement de respecter les conditions de recevabilité financière. Il appartiendra donc au Gouvernement de lever le gage en cas d’adoption de l’amendement.