Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°II-1136
2 décembre 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES
(n° 138 , 139 , 140, 143)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
M. Vincent LOUAULT, Mmes BESSIN-GUÉRIN et BOURCIER, MM. BRAULT, CAPUS, CHASSEING et CHEVALIER, Mme Laure DARCOS, MM. GRAND et LAMÉNIE, Mme LERMYTTE, MM. MALHURET, Alain MARC et MÉDEVIELLE, Mme PAOLI-GAGIN et MM. PELLEVAT, ROCHETTE, VERZELEN, Louis VOGEL et WATTEBLED
Article 49 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Infrastructures et services de transports |
| 110 716 268 |
| 110 716 268 |
Affaires maritimes, pêche et aquaculture |
| 5 794 059 |
| 5 794 059 |
Paysages, eau et biodiversité |
| 7 901 944 |
| 7 901 944 |
Expertise, information géographique et météorologie |
| 13 415 097 |
| 13 415 097 |
Prévention des risques |
|
|
|
|
Énergie, climat et après-mines |
| 24 642 910 |
| 24 642 910 |
Service public de l'énergie |
| 198 864 738 |
| 198 864 738 |
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 |
| 74 953 892 |
| 74 953 892 |
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires |
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|
Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2 |
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Écologie – mise en extinction du plan de relance |
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TOTAL |
| 436 288 908 |
| 436 288 908 |
SOLDE | -436 288 908 | -436 288 908 | ||
Objet
La situation budgétaire de la France doit plus que jamais nous obliger à réduire la dépense publique de manière durable, sans pour autant que l’Etat ne renie ses fonctions régaliennes.
Le groupe Les Indépendants propose ainsi une diminution de 2 % des crédits, soit, pour la mission « Écologie, développement et mobilité durable », une annulation de crédits de 436 M€. Cet effort important mais nécessaire, est justifié par la situation particulièrement tendue de nos finances publiques.
Cet amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 203 « Infrastructures et services de transports » à hauteur de 110,7 M€ en AE et en CP, le programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » à hauteur de 5,7 M€ en AE et en CP, le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité» à hauteur de 7,9 M€ en AE et en CP, le programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » à hauteur de 13,4 M€ en AE et en CP, le programme 174 « Énergie, climat et après-mines » à hauteur de 24,6 M€ en AE et en CP, le programme 345 « Service public de l'énergie » à hauteur de 198,86 M€ en AE et en CP et le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » à hauteur de 74,9 M€ en AE et en CP.
Il en résulte un total d’annulations de 436 M€ en AE et en CP sur le périmètre de la mission.
Il appartiendra aux ministres concernés de transformer cette réduction de dépense proposée en économies sérieuses sans remettre en cause le service rendu aux administrés.