En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES

(n° 138 , 139 , 140)

AMENDEMENT

présenté par

Mme LE HOUEROU, MM. BOURGI et ROS, Mme POUMIROL, MM. UZENAT, Michaël WEBER, OMAR OILI, GILLÉ, MÉRILLOU et ZIANE et Mme LINKENHELD

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Cet amendement vise à restaurer les budgets du fonds Avenir Bio, dédié aux opérations de structuration d’équipements de transformation, de collecte, de distribution pour les filières biologiques.

En 2025, les demandes auprès de ce fonds ont représenté 25 millions d’euros sur 80 millions d’investissement au total. Toutefois, le Ministère de l’Agriculture a réduit brutalement en mai l’enveloppe du Fonds Avenir Bio prévue en 2025 de plus de 50%, soit une coupe de 9.4 millions sur les 18 millions d’euros prévus. Ce fonds est indispensable pour la reprise du marché bio et pour répondre à une demande des consommateurs de manger bio et local.

Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant : il abonde à hauteur de 9 730 000 d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement l’action 29 « Planification écologique » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » ; il minore à hauteur de 9 730 000 d’euros l’action 1 « Allègements de cotisations et contributions sociales » du programme 381 « Allègements du
coût du travail en agriculture (TODE-AG) ». Cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires. Nous demandons ainsi au Gouvernement de lever le gage.