En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES

(n° 138 , 139 , 140)

AMENDEMENT

présenté par

Mme LE HOUEROU, MM. BOURGI et ROS, Mme POUMIROL, MM. UZENAT, Michaël WEBER, OMAR OILI, GILLÉ, MÉRILLOU et ZIANE et Mme LINKENHELD

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Cet amendement vise à préserver les budgets soutenant l’accompagnement des agriculteurs dans leurs projets d’installation et de structuration de filières en agriculture biologique.

L’objectif de cet amendement est à la fois de stopper les déconversions, d’assurer à l’aval une offre de produits biologiques suffisantes, et également de contribuer au renouvellement des générations. A travers ce financement, l’Etat donne les moyens à des structures de conduire des projets de développement de l’agriculture biologique, d’accompagner, de former et d’informer les agriculteurs s’engageant dans ce mode de production.

Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant : il abonde à hauteur de 4 290 624 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement l’action 24 « Gestion équilibrée des territoires » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » ; il minore à hauteur de 4 290 624 d’euros l’action 1 « Allègements de cotisations et contributions sociales » du programme 381 « Allègements du
coût du travail en agriculture (TODE-AG) ». Cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires de la Constitution. Nous demandons ainsi au Gouvernement de lever le gage.