Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°II-1164
2 décembre 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
(n° 138 , 139 , 140, 143, 144)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
MM. CHANTREL et ROS, Mme MONIER, M. KANNER, Mmes BROSSEL et DANIEL, M. LOZACH, Mmes MATRAY et Sylvie ROBERT, M. ZIANE
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Article 49 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Formations supérieures et recherche universitaire | 290 000 000 |
| 290 000 000 |
|
Vie étudiante |
|
|
|
|
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires |
| 290 000 000 |
| 290 000 000 |
Recherche spatiale |
|
|
|
|
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables |
|
|
|
|
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle |
|
|
|
|
Recherche duale (civile et militaire) |
|
|
|
|
Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 |
|
|
|
|
TOTAL | 290 000 000 | 290 000 000 | 290 000 000 | 290 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement a pour objet d’engager un rattrapage de la rémunération des enseignants vacataires de l’enseignement supérieur, afin de corriger la dégradation continue de leur traitement depuis plus de trois décennies et de rétablir un niveau de rémunération conforme à leurs qualifications et à leurs missions.
Environ 160 000 vacataires réalisent chaque année plus de 5 millions d’heures équivalent TD, soit l’équivalent du service de près de 30 000 enseignants-chercheurs titulaires à temps plein.
Leur rémunération reste aujourd’hui largement insuffisante au regard du temps de travail réellement accompli : depuis 2018, le taux de vacation est ainsi, à l’heure travaillée et conformément au référentiel d’équivalences horaires des enseignants-chercheurs titulaires, inférieur d’environ 13 % au SMIC horaire, alors qu’au début des années 1990, il lui était supérieur de près de 65 %.
La revalorisation proposée vise à rétablir le niveau de rémunération qui aurait dû être conservé si le taux de vacation avait évolué au même rythme que le SMIC depuis les années 1990. Elle constituerait un rattrapage historique et un signal fort, reconnaissant la contribution essentielle des enseignants vacataires au service public de l’enseignement supérieur et à la formation de nos étudiants.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de diminuer de 290 millions d’euros des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de l’action 15 « charges nucléaires de long terme dans les installations du CEA » du programme 190 pour les transférer vers : :
• l’action 01 « Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence » du programme 150 à hauteur de 170 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement ;
• l’action 02 « Formation initiale et continue de niveau master » du programme 150 à hauteur de 120 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.