En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(n° 138 , 139 , 140, 143, 144)

AMENDEMENT

présenté par

MM. ROS et CHANTREL, Mme MONIER, M. KANNER, Mmes BROSSEL et DANIEL, M. LOZACH, Mmes MATRAY et Sylvie ROBERT, M. ZIANE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

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Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Vingt ans après sa création, l’Agence nationale de la recherche demeure un pilier essentiel du financement de la recherche française. Elle soutient et promeut le développement de projets scientifiques d’excellence, encourage des partenariats entre équipes de recherche et favorise des collaborations étroites aux niveaux national, européen et international. Tous les acteurs de la recherche, publics comme privés, peuvent bénéficier de ses financements ou cofinancements, et l’agence accompagne chaque année environ 600 jeunes chercheurs qui constitueront les forces scientifiques de demain.

L’ANR joue également un rôle majeur en tant qu’opérateur de France 2030 dans le champ de la recherche et de l’enseignement supérieur. À ce titre, elle assure la sélection, le financement, le suivi, l’évaluation et l’analyse d’impact de projets stratégiques annoncés en 2021 par le Président de la République, qu’il s’agisse de l’hydrogène vert, de l’intelligence artificielle, de l’alimentation saine ou encore de la santé. Elle développe par ailleurs des mécanismes dédiés au renforcement des partenariats entre acteurs publics et privés, indispensables pour soutenir l’innovation et structurer un écosystème scientifique compétitif.

Pourtant, près d’un quart seulement des projets proposés à l’agence obtient un financement, révélant une pression déjà forte sur les équipes de recherche. Les autorisations d’engagement de l’ANR sont intégralement mobilisées pour financer des projets fondés sur l’excellence scientifique ; toute contraction de leur trajectoire budgétaire entraîne mécaniquement une diminution du nombre de projets déposés, une baisse d’activité dans les laboratoires et un affaiblissement global de l’écosystème scientifique. Pour 2026, le projet de loi de finances place à nouveau l’ANR dans une situation préoccupante : le niveau de crédits de paiement côté État ne permet pas de couvrir les décaissements prévus.

Les différentes institutions scientifiques sont unanimes quant à la nécessité de préserver l’action de l’agence.

Le paradoxe est pourtant évident : alors que la souveraineté technologique, le soutien à l’innovation ou encore les ambitions affichées dans le cadre du programme “Choose France for Science” sont régulièrement invoqués, les moyens concrets dédiés à l’instrument central de financement de la recherche se contractent. L’ANR ne finance en moyenne que 20 % des budgets des projets sélectionnés et ne peut lisser davantage ses crédits. Ses marges d’économie sont désormais minimes et elle ne dispose quasiment plus de réserves ; si elle devait puiser dans ses ressources de fonctionnement, son taux de financement tomberait autour de 15 %, affaiblissant encore la capacité d’innovation du pays.

Il faut ici rappeler une réalité qui dépasse les tableaux budgétaires : la France ne peut prétendre à la souveraineté scientifique, à l’innovation et à l’excellence sans un investissement public à la hauteur de ses ambitions. Or, aujourd’hui, ce budget n’est pas à la hauteur. Certes, le programme 172 progresse de 0,54 % pour atteindre 8,212 milliards d’euros en 2026, mais cette hausse n’est en réalité qu’une stagnation, très en deçà de l’inflation et des besoins réels de la recherche. Comment prétendre soutenir les laboratoires si l’on réduit les marges de manœuvre de l’institution même qui finance les projets scientifiques ?

L’ANR permet pourtant à la recherche française de relever les défis stratégiques majeurs : transition énergétique, santé, numérique, intelligence artificielle. C’est elle qui soutient les jeunes équipes, celles qui porteront l’avenir scientifique du pays. Une ANR sous-financée, c’est un taux de succès trop faible, un découragement des chercheurs et une perte de talents essentiels. Chaque euro investi dans la recherche génère pourtant entre trois et cinq euros de valeur économique et sociale : emplois qualifiés, innovations industrielles, souveraineté technologique. Cet amendement vise donc à stabiliser les crédits de l’ANR qui n’est donc pas seulement un choix budgétaire mais un investissement stratégique pour l’avenir de la Nation.

Afin d’être recevable, cet amendement est ainsi gagé :

-          Il renforce 70 millions d’euros, en CP, le programme 172 « Recherche scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », à l’action 02 – « Agence nationale de la recherche »

-          Il prélève 70 millions, en CP, le programme 193 « Recherche spatiale », à l’action 01 « Développement de la technologie spatiale au service de la science »