En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(n° 138 , 139 , 140, 143, 144)

AMENDEMENT

présenté par

MM. ROS et CHANTREL, Mme MONIER, M. KANNER, Mmes BROSSEL et DANIEL, M. LOZACH, Mmes MATRAY et Sylvie ROBERT, M. ZIANE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Le contrat doctoral constitue un outil essentiel pour financer la préparation d’une thèse et garantir aux doctorants des conditions de travail compatibles avec une recherche de haut niveau. En 2025, la rémunération brute mensuelle des doctorants contractuels est fixée à 2 200 €. Conformément à la loi de programmation de la recherche (LPR), elle doit être portée à 2 300 € en 2026. Toutefois, pour répondre aux enjeux d’attractivité et éviter le déclassement de la recherche publique française, cette revalorisation apparaît insuffisante. Un véritable choc d’attractivité impose de fixer dès à présent la rémunération brute minimale à 2 400 €.

Chaque année, près de 16 000 doctorants s’inscrivent dans l’une des quelque 300 écoles doctorales présentes sur le territoire. Entre 2022 et 2023, une hausse notable de 4,6 % des primo-inscriptions a été observée. Cette progression montre que les mesures de revalorisation engagées dans le cadre de la LPR portent leurs fruits et doivent être poursuivies. C’est tout l’objectif de cet amendement : continuer sur cette lancée.

Le doctorat forme chaque année des spécialistes et des chercheurs de très haut niveau qui rejoignent non seulement les établissements d’enseignement supérieur et de recherche et les administrations publiques, mais également, de plus en plus, les entreprises. En 2024-2025, la France comptait 69 400 doctorants et plus de 14 700 thèses ont été soutenues en 2024. Cette dynamique s’inscrit dans un contexte où l’effort national de recherche demeure insuffisant, avec un investissement global plafonnant à 2,18 % du PIB, loin de l’objectif de 3 % fixé par la LPR.

L’action 3 « Formation initiale et continue de niveau doctorat » a connu une augmentation de 27 millions d’euros, témoignant de l’importance reconnue à cette filière. Il convient désormais de consolider cette trajectoire. Revaloriser la rémunération des doctorants contractuels à 2 400 € brut permettrait de renforcer l’attractivité du doctorat, de soutenir la « quête des cerveaux » et de garantir la compétitivité de la recherche française dans un contexte international à forte concurrence.

Dans un objectif d’atteindre les 3% du PIB pour la recherche, cet amendement semble être un levier pertinent pour assurer l’excellence et l’avenir de la recherche publique.

Afin d’être recevable, cet amendement est ainsi gagé :

-          Il renforce de 39 360 000, en AE et en CP, le programme 150 « formations supérieures et recherche universitaire », à l’action 15 – pilotage et support du programme

-          Il prélève de 39 360 000, en AE et en CP, le programme 193 « Recherche spatiale », à l’action 01 – « développement de la technologie spatiale au service de la science »