Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°II-1172
2 décembre 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
(n° 138 , 139 , 140, 143, 144)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
MM. OMAR OILI, ROS et CHANTREL, Mme MONIER, M. KANNER, Mmes BROSSEL et DANIEL, M. LOZACH, Mmes MATRAY et Sylvie ROBERT, M. ZIANE
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Article 49 (crédits de la mission)
(État B)
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Formations supérieures et recherche universitaire |
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Vie étudiante |
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Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 5 000 000 |
| 5 000 000 |
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Recherche spatiale |
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Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables |
| 5 000 000 |
| 5 000 000 |
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle |
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Recherche duale (civile et militaire) |
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Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 |
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TOTAL | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Particulièrement exposée aux aléas naturels, Mayotte est un territoire vulnérable qu’il convient de protéger. Les aléas « vent cyclonique » et « sismique » touchent l’ensemble de l’île, et 92 % du territoire est également concerné par d’autres risques naturels tels que les glissements de terrain, les inondations, la submersion marine ou le recul du trait de côte.
Les épisodes sismo-telluriques liés à l’éruption du volcan Fani Maoré, situé à 50 kilomètres à l’est de Mayotte, ont entraîné un enfoncement de 13 centimètres en Grande Terre et jusqu’à 19 centimètres en Petite Terre. Cette déformation du sol renforce l’exposition de certains quartiers aux risques d’inondation et accélère l’érosion du trait de côte.
La consolidation du système local de prévention des risques nécessite que le 101ᵉ département s’équipe d’outils complémentaires destinés à la prévision, à l’anticipation et à la mesure des phénomènes météorologiques et sismiques. À ce titre, le projet MARMOR, qui vise à doter les scientifiques des équipements nécessaires pour approfondir l’étude de la sismicité, des tsunamis et du volcanisme, ainsi qu’à mettre en place un système de surveillance à Mayotte, constitue un levier essentiel pour renforcer cette capacité d’observation.
Afin de permettre la mise en œuvre dès 2026 des actions prévues par la loi n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte en matière de prévention des risques et d’analyse en temps réel des phénomènes liés au volcan Fani Maoré, il est proposé d’abonder l’action 18 “Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l’environnement” du programme 172 “Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires” de 5 millions d’euros (en AE et en CP) par un prélèvement à due concurrence (en AE et en CP) sur les crédits de l’action 15 “Charges nucléaires de long terme des installations du CEA” du programme 190” Recherches dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables” .