Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°II-1173
2 décembre 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
(n° 138 , 139 , 140, 143, 144)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
MM. OMAR OILI, CHANTREL et ROS, Mme MONIER, M. KANNER, Mmes BROSSEL et DANIEL, M. LOZACH, Mmes MATRAY et Sylvie ROBERT, M. ZIANE
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Article 49 (crédits de la mission)
(État B)
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Formations supérieures et recherche universitaire | 8 200 000 |
| 8 200 000 |
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Vie étudiante |
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Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires |
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Recherche spatiale |
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Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables |
| 8 200 000 |
| 8 200 000 |
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle |
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Recherche duale (civile et militaire) |
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Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 |
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TOTAL | 8 200 000 | 8 200 000 | 8 200 000 | 8 200 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Le passage successif des cyclones Chido, puis Dikélédi, a durablement fragilisé le 101ᵉ département.
Le rapport inter-inspections publié en mars 2025 estime à 4,2 millions d’euros le coût des dégâts des bâtiments de l’Université de Mayotte.
Comme le rappelle le rapport annexé à la loi n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte, l’État devait initialement contribuer, dans le cadre du contrat de convergence et de transformation, à l’extension de l’Université de Mayotte à hauteur de 12 millions d’euros. Finalement, 17,7 millions d’euros ont été inscrits dans l’article 2 de cette loi pour la période 2025-2029.
Ne disposant pas à ce stade du détail des crédits prévus en 2026 pour la reconstruction et l’extension de l’université, une programmation annuelle simple conduit à estimer l’enveloppe 2026 à 4,5 millions d’euros, auxquels doivent s’ajouter les 4,2 millions d’euros correspondant aux dégâts recensés par le rapport inter-inspections.
À cet effet, il est proposé d’abonder l’action 14 “Immobilier” du programme 150 “Formations supérieures et recherche universitaire” de 8,2 millions d’euros (en AE et en CP), par un prélèvement à due concurrence (en AE et en CP) sur l’action 15 “charges nucléaires de long terme des installations du CEA” du programme 190 “Recherches dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables”.
Il est suggéré que le Gouvernement puisse lever le gage prévu pour compenser la dépense.