Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°II-120
27 novembre 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES
(n° 138 , 139 , 140)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
MM. DUPLOMB, MENONVILLE et TISSOT
au nom de la commission des affaires économiques
Article 49 (crédits de la mission)
(État B)
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt | 25 000 000 |
| 25 000 000 |
|
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 |
|
|
|
|
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 |
| 25 000 000 |
| 25 000 000 |
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) |
|
|
|
|
TOTAL | 25 000 000 | 25 000 000 | 25 000 000 | 25 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement vise à (re)créer un fonds d’allègement de charges pour soutenir les exploitations les plus en difficulté et notamment les filières des grandes cultures et de la viticulture, toutes deux confrontées à une crise profonde mettant en danger la pérennité même, et à court terme, de nombreuses structures.
En raison des règles touchant à la recevabilité financière des initiatives parlementaires, cet amendement :
- minore de 25 000 000 euros (hors titre 2) en AE et en CP le programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture », et son action 1 « Moyens de l’administration » à hauteur de 8 000 000 euros et son action 4 « Moyens commun », à hauteur de 17 000 000 euros ;
- majore de 25 000 000 euros en AE et en CP l’action 22 « Gestion des crises et des aléas de la production agricole » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ».