Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°II-1203
2 décembre 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES
(n° 138 , 139 , 144)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
Mmes Sylvie ROBERT et MONIER, M. KANNER, Mme BROSSEL, M. CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mme MATRAY, MM. ROS, ZIANE
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Article 49 (crédits de la mission)
(État B)
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Presse et médias | 5 300 000 |
| 5 300 000 |
|
Livre et industries culturelles |
| 5 300 000 |
| 5 300 000 |
TOTAL | 5 300 000 | 5 300 000 | 5 300 000 | 5 300 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement vise à rétablir au niveau de ceux de 2025, les crédits du fonds stratégique pour le développement de la presse.
Les CP qui s'élevaient à 16,8 millions d'euros en 2025, sont réduits à 13,5 millions d'euros, dans le plf pour 2026. ce fonds permet d'apporter une aide principalement à des titres ultramarins, pour la protection de la propriété intellectuelle et la transition écologique.
fin de se conformer aux règles de la LOF, cet amendement :
- Abonde de 5 300 000 € l’action 06 « soutien à l’expression radiophonique locale » du programme 180 « Pressez et médias »
- Diminue de 5 300 000 € l’action 01 « livre et lecture » du programme 334 « livre et industries culturelles ».
Naturellement, cette baisse de crédits n’est pas souhaitée par l’auteure de l’amendement mais résulte des obligations de gage financier que le Gouvernement est appelé à lever afin de préserver l’intégrité de l'autre programme de la mission.