En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES

(n° 138 , 139 , 144)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes Sylvie ROBERT et MONIER, M. KANNER, Mme BROSSEL, M. CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mme MATRAY, MM. ROS, ZIANE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Cet amendement vise à rétablir à hauteur de celle de 2025, la subvention du CNM, soit 26 950 000 euros. Il s'agit d'une subvention de fonctionnement permettant au centre de faire face à ses dépenses et notamment à celles de personnel.

Pour compenser cette baisse de dotation budgétaire, le gouvernement a misé sur un plafonnement moindre des deux taxes alimentant le centre (produit de la taxe billetterie plafonné à 58M€ au lieu de 53M€ en 2025 et produit de la taxe streaming plafonné à 21 M€ au lieu de 18M€). Compte tenu de l'incertitude de rendement de ces taxes, il est préférable de maintenir une dotation budgétaire conséquente.

Afin d'assurer la recevabilité financière de l'amendement, il est proposé :

  - d'abonder de 6 950 000  euros l'action 02 "Industries culturelles" du programme 334 "livre et industries culturelles"

   - de diminuer de  6 950 000 euros l'action 01 "Relations financières avec l'AFP" du programme 180 "Presse et médias".

Naturellement, cette baisse de crédits n’est pas souhaitée par l’auteure de l’amendement mais résulte des obligations de gage financier que le Gouvernement est appelé à lever afin de préserver l’intégrité de l'autre programme de la mission.