En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES

(n° 138 , 139 , 144)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes Sylvie ROBERT et MONIER, M. KANNER, Mme BROSSEL, M. CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mme MATRAY, MM. ROS, ZIANE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

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I. – Créer le programme :

Fonds d’urgence aux médias locaux et de proximité

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Cet amendement a pour objectif de créer un fonds d’urgence aux médias locaux et de proximité, qui diffère du fonds de soutien aux médias d’information sociale de proximité dont les conditions sont trop restrictives pour bénéficier à l’ensemble des médias de proximité (presse, radio, TV locales…).

Aujourd’hui, les médias locaux font face à un paradoxe unanimement reconnu : médias qui suscitent le plus haut niveau de confiance de la part des citoyens, indispensables à la démocratie, ils font face à une érosion constante de leur modèle économique, consécutive à l’éviction des recettes publicitaires vers les plateformes.

Autrement dit, le soutien public aux médias de proximité ne répond pas à l’urgence actuelle. Dans l’attente d’une réforme structurelle -potentiellement dans le cadre du projet de loi EGI- et de réponses réglementaires et fiscales qui rétabliraient une égalité de traitement entre les plateformes et les médias locaux, il est proposé de mettre en place un fonds d’urgence pour éviter que les plus en difficulté disparaissent. Il s’agit donc de préserver le pluralisme démocratique et la vitalité de nos médias locaux.

Afin de se conformer à la LOLF, cet amendement :

- crée un fonds d’urgence aux médias locaux et de proximité à hauteur de 5 millions d’euros ; 

- diminue d’un même montant l’action 01 « livre et lecture » du programme 334 « livre et industries culturelles ».

Naturellement, cette baisse de crédits n’est pas souhaitée, mais résulte des obligations de gage financier que le Gouvernement est appelé à lever.