Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°II-1322 rect.
4 décembre 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES
(n° 138 , 139 , 140, 143)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
Mme BONNEFOY, M. GILLÉ, Mmes BLATRIX CONTAT et BÉLIM, MM. DEVINAZ, FAGNEN, JACQUIN, OMAR OILI, OUIZILLE, UZENAT, Michaël WEBER, KANNER, Mickaël VALLET et REDON-SARRAZY, Mmes ARTIGALAS et ESPAGNAC, M. PLA
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Article 49 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Infrastructures et services de transports |
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Affaires maritimes, pêche et aquaculture |
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Paysages, eau et biodiversité |
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Expertise, information géographique et météorologie |
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Prévention des risques |
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Énergie, climat et après-mines |
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Service public de l'énergie |
| 500 000 000 |
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Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 |
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Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires |
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Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2 |
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Écologie – mise en extinction du plan de relance |
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TOTAL | 500 000 000 | 500 000 000 | 500 000 000 | 500 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicains (SER) vise à rehausser les crédits dédiés au fonds vert.
Les auteurs de cet amendement regrettent l'abandon progressif mais certain du financement de ce fonds, seulement deux ans après sa création.
Doté de 2,5 Mds€ en 2024, il a déjà connu une forte baisse en 2025 pour s'établir à 1 Md€ puis connaitra de nouveau une chute en 2026 en atteignant seulement 650 M€.
Cette baisse de 75% des crédits depuis 2024 n'est pas acceptable au vu des enjeux actuels en matière de transition écologique.
Ce désengagement de l'Etat risque en outre de rejaillir sur les finances des collectivités territoriales qui devront poursuivre leurs investissements en matière de transition énergétique, d'adaptation de leurs territoires au changement climatique ou encore de développement des mobilités douces.
Le présent amendement propose donc de limiter cette chute des crédits en rétablissant les montants dédiés au fonds à hauteur de 1,15 Mds, soit toujours moitié moins que lors de sa création.
Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant de 500 M€ sur l’action n° 10 du programme 345 afin de les orienter vers les actions 1,2 et 3 du programme 380.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.